{"id":3048,"date":"2022-04-21T15:42:25","date_gmt":"2022-04-21T13:42:25","guid":{"rendered":"https:\/\/marbera-studio.com\/?page_id=3048"},"modified":"2023-02-01T18:40:23","modified_gmt":"2023-02-01T17:40:23","slug":"terms-conditions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/marbera-studio.com\/fr\/terms-conditions\/","title":{"rendered":"Terms & Conditions"},"content":{"rendered":"

Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/h2><\/div><\/div>
<\/div><\/div><\/div>
\r\n\t
\r\n\t\t
\r\n\t\t\t

Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente en ligne <\/strong><\/p>\n

\u2013 <\/strong><\/p>\n

MARBERA-STUDIO<\/strong><\/p>\n

\u00a0<\/u><\/strong><\/p>\n

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (ci-apr\u00e8s les \u00ab\u00a0CGV<\/strong>\u00a0\u00bb) sont propos\u00e9es par Madame Laura Torregrossa exer\u00e7ant son activit\u00e9 sous le statut juridique d\u2019une Soci\u00e9t\u00e9 par Actions Simplifi\u00e9es (SAS)(SIRET 90940943500015) dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 22 bis rue de Laugier 75017 Paris (ci-apr\u00e8s la \u00ab Soci\u00e9t\u00e9<\/strong>\u00a0\u00bb).<\/p>\n

\n

La Soci\u00e9t\u00e9 \u00e9dite le site internet http:\/\/www.marbera-studio.com (ci-apr\u00e8s le \u00ab\u00a0Site<\/strong>\u00a0\u00bb).<\/p>\n

\u00a0<\/strong><\/p>\n

Le Site offre la possibilit\u00e9 aux clients de commander \u00e0 la vente \u00e0 distance divers produits mobiliers dont les caract\u00e9ristiques sont affich\u00e9es sur les fiches produits en ligne (ci-apr\u00e8s les \u00ab\u00a0Produits\u00a0<\/strong>\u00bb).<\/p>\n

\u00a0<\/strong><\/p>\n

    \n
  1. APPLICATION ET OPPOSABILIT<\/strong>\u00c9<\/strong> DES CGV<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

    \n

    Les pr\u00e9sentes CGV ont pour objet de d\u00e9finir l\u2019ensemble des conditions dans lesquelles la Soci\u00e9t\u00e9 commercialise les Produits tels que propos\u00e9s \u00e0 la vente sur le Site aux clients. Elles s\u2019appliquent donc \u00e0 toute commande de Produits pass\u00e9e sur le Site par le client.<\/p>\n

    \n

    Le client d\u00e9clare avoir pris connaissance et accept\u00e9 les pr\u00e9sentes CGV avant la passation de sa commande.<\/p>\n

    \n

    La validation de la commande vaut donc acceptation de ces CGV. Celles-ci sont r\u00e9guli\u00e8rement mises \u00e0 jour, les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site \u00e0 la date de passation de la commande.<\/p>\n

    \n

      \n
    1. COMMANDE DE PRODUITS SUR LE SITE<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

      \u00a0<\/strong><\/p>\n

      Avant de pouvoir passer commande, le client a la possibilit\u00e9 de cr\u00e9er un compte d\u2019identification afin de ne pas avoir \u00e0 renseigner \u00e0 nouveau ses donn\u00e9es lors d\u2019une prochaine commande. Il est de la responsabilit\u00e9 du client de maintenir la confidentialit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 de ses identifiants de connexion Le client devra informer imm\u00e9diatement la Soci\u00e9t\u00e9 de toute utilisation non autoris\u00e9e de ses identifiants. La Soci\u00e9t\u00e9 ne pourra \u00eatre tenue pour responsable de toute perte ou dommage r\u00e9sultant de l’incapacit\u00e9 du client \u00e0 prot\u00e9ger ses identifiants.<\/p>\n

      \n

      Lors d\u2019une passation de commande, le client s\u00e9lectionne les Produits qu\u2019il souhaite acheter, et peut acc\u00e9der \u00e0 tout moment au r\u00e9capitulatif de sa commande avant de la confirmer. Pour toute nouvelle commande, le client devra renseigner ses informations de livraison et son mode de livraison.<\/p>\n

      \n

      Apr\u00e8s avoir renseign\u00e9 ses informations et mode de livraison, le client pourra proc\u00e9der au paiement de son panier via les moyens de paiement propos\u00e9s sur le Site. Une mention claire et lisible de paiement appara\u00eetra dans l\u2019\u00e9cran de confirmation de la commande afin de s\u2019assurer que le client reconna\u00eet explicitement son obligation de paiement de la commande.<\/p>\n

      \n

      La Soci\u00e9t\u00e9 envoie une confirmation de commande par email au client, reprenant les \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9capitulatif de sa commande. L\u2019envoi de cet email de confirmation formalise l\u2019engagement contractuel entre la Soci\u00e9t\u00e9 et le client.<\/p>\n

      \n

        \n
      1. PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT DE LA COMMANDE<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

        \n

        Les prix sont mentionn\u00e9s sur le Site dans les descriptifs des Produits, en euros et hors taxe et toutes taxes comprises.<\/p>\n

        \n

        Le montant total est indiqu\u00e9 dans le r\u00e9capitulatif de la commande, avant que le client n\u2019accepte les pr\u00e9sentes CGV, valide sa commande, renseigne et valide ses coordonn\u00e9es de livraison et le cas \u00e9ch\u00e9ant de facturation si elles sont diff\u00e9rentes, et proc\u00e8de au paiement.<\/p>\n

        \n

        La commande des Produits sur le Site est payable en euros. La totalit\u00e9 du paiement doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e au jour de la commande par carte bancaire sauf conditions particuli\u00e8res accept\u00e9es express\u00e9ment par la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

        \n

        Le Site utilise le syst\u00e8me de s\u00e9curisation d\u2019un prestataire sp\u00e9cialis\u00e9 dans la s\u00e9curisation de paiement en ligne. Ce syst\u00e8me garantit au client la totale confidentialit\u00e9 de ses informations bancaires. La transaction bancaire par carte bleue, r\u00e9alis\u00e9e entre le client et le syst\u00e8me s\u00e9curis\u00e9 est donc enti\u00e8rement crypt\u00e9e et prot\u00e9g\u00e9e.<\/p>\n

        \n

        Le client garantit \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 qu\u2019il dispose des autorisations n\u00e9cessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la passation de la commande.<\/p>\n

        \n

        La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de suspendre ou d\u2019annuler toute ex\u00e9cution et\/ou livraison d\u2019une commande, quels que soient sa nature et son niveau d\u2019ex\u00e9cution, en cas de d\u00e9faut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le client \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9, en cas d\u2019incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative \u00e0 l\u2019utilisation du site et au paiement d\u2019une commande.<\/p>\n

        \n

          \n
        1. <\/a> DISPONIBILITE ET LIVRAISON <\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

          \u00a0<\/strong><\/p>\n

            \n
          • Disponibilit\u00e9 des Produits<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n

            \u00a0<\/strong><\/p>\n

            Les indications de disponibilit\u00e9 des Produits sont fournies au moment de la passation de commande.<\/p>\n

            \n

            Chaque produit est toutefois fabriqu\u00e9 par les fournisseurs de la Soci\u00e9t\u00e9 sur demande si bien que des erreurs ou modifications peuvent survenir de fa\u00e7on exceptionnelle notamment en cas de rupture de stock de mati\u00e8re premi\u00e8re chez un fournisseur de la Soci\u00e9t\u00e9 ou en raison d\u2019un nombre trop important de commandes sur un m\u00eame Produit.<\/p>\n

            \n

            Dans l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 d\u2019une indisponibilit\u00e9 de Produit apr\u00e8s la passation de commande, la Soci\u00e9t\u00e9 informera le client dans les meilleurs d\u00e9lais, en proposant soit de commander un autre Produit ou d\u2019annuler la commande et d\u2019\u00eatre rembours\u00e9.<\/p>\n

            \n

              \n
            • Livraison des Produits<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n

              \u00a0<\/strong><\/p>\n

              Les pays pour lesquels les Produits peuvent \u00eatre livr\u00e9s sont indiqu\u00e9s sur le Site lors de la passation de la commande. En dehors de ces zones de livraison, la Soci\u00e9t\u00e9 sera en droit de refuser la commande ou de l\u2019accepter apr\u00e8s estimation des frais de port associ\u00e9s \u00e0 cette livraison.<\/p>\n

              \n

              Les frais et restrictions de livraison sont d\u00e9taill\u00e9s lors du processus de commande. Pour toute livraison, le transporteur d\u00e9posera les Produits sur palette devant l\u2019immeuble ou r\u00e9sidence indiqu\u00e9 par le client lors de sa commande. Toutes les livraisons \u00e0 l’int\u00e9rieur de l\u2019immeuble ou domicile du Client, seront soumises \u00e0 devis personnalis\u00e9 devant \u00eatre accept\u00e9 par le Client afin de confirmer sa commande.<\/p>\n

              \n

              En cas de retard de livraison due \u00e0 des circonstances impr\u00e9visibles, le client est invit\u00e9 \u00e0 prendre contact avec le Soci\u00e9t\u00e9 afin de conna\u00eetre le d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire n\u00e9cessaire \u00e0 la livraison. A d\u00e9faut de livraison \u00e0 l\u2019expiration du d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire communiqu\u00e9, le client pourra annuler sa commande en contactant la Soci\u00e9t\u00e9 par \u00e9crit. Le client sera alors rembours\u00e9 au plus tard dans les quatorze \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la demande d\u2019annulation par la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

              \n

              Le client doit toutefois s\u2019assurer que les informations de livraison fournies \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 sont et demeurent correctes, et qu\u2019elles le restent jusqu\u2019\u00e0 compl\u00e8te r\u00e9ception du ou des Produits(s) command\u00e9(s). Le client s\u2019engage donc \u00e0 informer la Soci\u00e9t\u00e9 de tout changement de coordonn\u00e9es qui pourrait intervenir entre la commande en envoyant, sans d\u00e9lai, un email \u00e0 l\u2019adresse email service client. A d\u00e9faut, en cas de retard et\/ou d\u2019erreur, le client ne pourra en aucun cas tenir la Soci\u00e9t\u00e9 responsable du d\u00e9faut ou retard de livraison.<\/p>\n

              \n

              En cas de livraison impossible en raison du non-respect par le Client des restrictions de livraison \u00e9nonc\u00e9es ci-dessus lors de sa commande, le Client pourra directement r\u00e9cup\u00e9rer sa livraison au d\u00e9p\u00f4t du transporteur le plus proche ou s’acquitter de frais suppl\u00e9mentaires de livraison.<\/p>\n

              \n

              La Soci\u00e9t\u00e9 ne sera pas non plus responsable si la non r\u00e9ception ou le retard de livraison des Produits est due \u00e0 un \u00e9v\u00e8nement de force majeure tel que d\u00e9fini par le droit applicable et les tribunaux comp\u00e9tents.<\/p>\n

              \n

                \n
              • R\u00e9ception des Produits<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n

                \n

                Le client est invit\u00e9 \u00e0 v\u00e9rifier le contenu de la livraison lors de la r\u00e9ception de sa commande. Il appartient au client avant de signer le bon de livraison de v\u00e9rifier que les Produits sont livr\u00e9s et en bon \u00e9tat et qu\u2019ils n\u2019ont subi aucun d\u00e9g\u00e2t lors du transport. La v\u00e9rification de l\u2019\u00e9tat du Produit est consid\u00e9r\u00e9e comme effectu\u00e9e et valid\u00e9e par le client d\u00e8s lors que le bon de livraison a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9.<\/p>\n

                \n

                Le client est invit\u00e9 \u00e0 contacter la Soci\u00e9t\u00e9 d\u00e8s que possible et au plus tard 3 jours \u00e0 compter de la livraison, pour convenir d\u2019un remboursement ou d\u2019un remplacement en cas de livraison non conforme.<\/p>\n

                \n

                En cas de livraison d’un produit non conforme \u00e0 la commande, endommag\u00e9 ou erron\u00e9, le client doit formuler des r\u00e9serves claires et pr\u00e9cises sur le bon de livraison. Dans la limite permise par le droit applicable, en cas de Produit endommag\u00e9 lors du transport et non signal\u00e9 sur le bon de livraison, la Soci\u00e9t\u00e9 sera en droit de refuser toute r\u00e9clamation ou demande de remboursement.<\/p>\n

                \n

                  \n
                1. GARANTIES L<\/strong>\u00c9GALES <\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                  \u00a0<\/strong><\/p>\n

                  Au titre de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 des articles L.211-4 et suivants du Code de la Consommation, la Soci\u00e9t\u00e9 \u00a0s\u2019engage, au choix du client, \u00e0 lui rembourser ou \u00e0 lui \u00e9changer les Produits d\u00e9fectueux ou ne correspondant pas \u00e0 sa commande \u00e0 condition que le client agisse dans un d\u00e9lai de deux (2) ans \u00e0 compter de la livraison du ou des Produits. Le client est dispens\u00e9 de rapporter la preuve de l\u2019existence du d\u00e9faut de conformit\u00e9 du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la d\u00e9livrance du bien.<\/p>\n

                  \n

                  Au titre de la garantie l\u00e9gale des vices cach\u00e9s de l\u2019article 1641 du Code Civil, le client a le choix entre la r\u00e9solution de la vente ou la r\u00e9duction du prix de vente, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 1644 du Code Civil. Si la r\u00e9paration et le remplacement du bien sont impossibles, l’acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.<\/p>\n

                  \u00a0<\/u><\/p>\n

                    \n
                  1. OBLIGATIONS DU CLIENT<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                    \u00a0<\/u><\/strong><\/p>\n

                    Le client s\u2019engage \u00e0 respecter les termes des pr\u00e9sentes CGV.<\/p>\n

                    \n

                    Le client s\u2019engage \u00e0 utiliser le Site de mani\u00e8re conforme aux instructions de la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

                    \n

                    Le client convient qu\u2019il n\u2019utilise le Site que pour son usage personnel, conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes CGV. A cet \u00e9gard, le client convient de s\u2019abstenir\u00a0:<\/p>\n

                    \n

                      \n
                    • D\u2019utiliser le Site de toute mani\u00e8re ill\u00e9gale, pour toute finalit\u00e9 ill\u00e9gale ou de toute mani\u00e8re incompatible avec ces CGV.<\/li>\n
                    • De vendre, copier, reproduire, louer, pr\u00eater, distribuer, transf\u00e9rer ou conc\u00e9der sous sous-licence tout ou partie des contenus figurant sur le Site ou de d\u00e9compiler, extraire, d\u00e9sassembler, modifier, afficher sous forme lisible par le client, tenter de d\u00e9couvrir tout code source ou utiliser tout logiciel activant ou comprenant tout ou partie du Site.<\/li>\n
                    • De tenter d\u2019obtenir l\u2019acc\u00e8s non autoris\u00e9 au syst\u00e8me informatique du Site ou de se livrer \u00e0 toute activit\u00e9 perturbant, diminuant la qualit\u00e9 ou interf\u00e9rant avec les performances ou d\u00e9t\u00e9riorant les fonctionnalit\u00e9s du Site.<\/li>\n
                    • D\u2019utiliser le Site \u00e0 des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant et de tenter d\u2019acc\u00e9der de mani\u00e8re non autoris\u00e9e au Site.<\/li>\n
                    • De porter atteinte aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de la Soci\u00e9t\u00e9 et\/ou de revendre ou de tenter de revendre les Produits \u00e0 des tiers.<\/li>\n
                    • De d\u00e9nigrer le Site et\/ou les Produits ainsi que la Soci\u00e9t\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux et tout autre moyen de communication.<\/li>\n<\/ul>\n

                      \n

                        \n
                      1. DROIT DE R<\/strong>\u00c9TRACTATION<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                        \n

                        Conform\u00e9ment aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d\u2019un d\u00e9lai de 14 jours francs \u00e0 compter de la r\u00e9ception du dernier Produit command\u00e9 sur le Site pour exercer son droit de r\u00e9tractation, sans avoir \u00e0 justifier de motifs ni \u00e0 payer de p\u00e9nalit\u00e9.<\/p>\n

                        \n

                        Pour exercer son droit de r\u00e9tractation, le client doit notifier sa d\u00e9cision de r\u00e9tractation au moyen d\u2019une d\u00e9claration d\u00e9nu\u00e9e d\u2019ambigu\u00eft\u00e9, sans justifier de motifs. Le client peut communiquer sa d\u00e9cision de r\u00e9tractation \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 par tout moyen, notamment en l\u2019envoyant par courrier \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse suivante\u00a0: \u00a0Marbera-Studio 22 bis rue de Laugier 75017 Paris. Le client peut \u00e9galement utiliser le formulaire de r\u00e9tractation reproduit \u00e0 la fin des pr\u00e9sentes CGV pour exercer son droit de r\u00e9tractation.<\/p>\n

                        \n

                        Le client doit retourner le ou les Produit(s) \u00e0 ses frais exclusifs et dans le m\u00eame \u00e9tat que celui dans lequel il les a re\u00e7us, et avec l\u2019ensemble des \u00e9l\u00e9ments d\u2019emballage, dans les meilleurs d\u00e9lais et au plus tard dans les 14 jours \u00e0 compter de la notification de la d\u00e9cision de r\u00e9tractation, et \u00e0 l\u2019adresse communiqu\u00e9e par la Soci\u00e9t\u00e9 au client d\u00e8s r\u00e9ception de la demande de r\u00e9tractation.<\/p>\n

                        \n

                        En cas de r\u00e9tractation du client, le remboursement du ou des Produits qui a (ont) fait l\u2019objet du droit de r\u00e9tractation est effectu\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9 \u00a0par le m\u00eame moyen de paiement que celui utilis\u00e9 pour la transaction initiale, sauf si le client convient express\u00e9ment d\u2019un moyen diff\u00e9rent. En tout \u00e9tat de cause, ce remboursement n\u2019occasionnera pas de frais pour le client. Le remboursement est op\u00e9r\u00e9 dans les meilleurs d\u00e9lais, et au plus tard 14 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception des Produits par le fournisseur ou \u00e0 compter de la preuve d\u2019exp\u00e9dition des Produits fournis par le client \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

                        \n

                        Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.221-23 du Code de la consommation, le client est inform\u00e9 qu\u2019un remboursement partiel du client pourra \u00eatre appliqu\u00e9 en raison d\u2019une d\u00e9pr\u00e9ciation du ou des Produit(s), renvoy\u00e9(s) suite \u00e0 l\u2019exercice de son droit de r\u00e9tractation, r\u00e9sultant de manipulations par le client autres que celles n\u00e9cessaires pour \u00e9tablir la nature, les caract\u00e9ristiques et le bon fonctionnement des Produits.<\/p>\n

                        \n

                        Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.221-28 du Code la consommation le client est \u00e9galement inform\u00e9 que le droit de r\u00e9tractation n\u2019est pas applicable \u00e0 tout Produit confectionn\u00e9 selon les sp\u00e9cifications du Client.<\/p>\n

                        \n

                          \n
                        1. RESPONSABILIT<\/strong>\u00c9<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                          \n

                          La Soci\u00e9t\u00e9 met en \u0153uvre toutes les mesures propres \u00e0 assurer au client la fourniture, dans des conditions optimales, de Produits de qualit\u00e9. Elle ne saurait cependant en aucun cas voir sa responsabilit\u00e9 engag\u00e9e pour tout dommage qui serait imputable soit au client, soit au fait impr\u00e9visible et insurmontable d\u2019un tiers \u00e9tranger au contrat, soit \u00e0 un cas de force majeure.<\/p>\n

                          \n

                          Bien que la Soci\u00e9t\u00e9 n\u2019accorde aucune garantie commerciale sur ses Produits, le client est invit\u00e9 \u00e0 lire et respecter les consignes d\u2019utilisation et d\u2019entretien des Produits rendues disponibles par la Soci\u00e9t\u00e9 sur son Site ou par tout autre moyen. La Soci\u00e9t\u00e9 ne pourra voir sa responsabilit\u00e9 engag\u00e9e ou \u00eatre tenue d\u2019une quelconque obligation au titre d\u2019une garantie l\u00e9gale applicable si le d\u00e9faut ou l\u2019endommagement du Produit du client est li\u00e9 \u00e0 un mauvais entretien par le Client du Produit.<\/p>\n

                          \n

                          Le Site peut contenir des liens vers d\u2019autres sites non \u00e9dit\u00e9s ni contr\u00f4l\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9, qui ne pourra \u00eatre tenue pour responsable du fonctionnement, du contenu ou de tout \u00e9l\u00e9ment pr\u00e9sent ou obtenu par l\u2019interm\u00e9diaire de ces sites.<\/p>\n

                          \n

                          Avant toute utilisation du Site, le client doit s\u2019assurer qu\u2019il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant d\u2019utiliser le Site et de commander les Produits du Site, et que son navigateur permet un acc\u00e8s s\u00e9curis\u00e9 au Site. Le client doit \u00e9galement s\u2019assurer que la configuration informatique de son mat\u00e9riel\/\u00e9quipement est en bon \u00e9tat et ne contient pas de virus.<\/p>\n

                          \n

                            \n
                          1. DONNE<\/strong>\u00c9S PERSONNELLES <\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                            \n

                            L\u2019utilisation du Site et la commande de Produits donne lieu \u00e0 la collecte et au traitement de donn\u00e9es personnelles aff\u00e9rentes aux utilisateurs du Site et clients par la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

                            \n

                            Ces op\u00e9rations de collecte et de traitement sont effectu\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la politique de confidentialit\u00e9 consultable sur le Site.<\/p>\n

                            \n

                              \n
                            1. PROPRI<\/strong>\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                              \u00a0<\/u><\/strong><\/p>\n

                              L\u2019ensemble des \u00e9l\u00e9ments de ce Site et le Site lui-m\u00eame, est prot\u00e9g\u00e9 par le droit d\u2019auteur, le droit des marques, des dessins et mod\u00e8les et\/ou tous autres droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Ces \u00e9l\u00e9ments sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de la Soci\u00e9t\u00e9. L\u2019ensemble de ces droits est r\u00e9serv\u00e9 pour le monde entier.<\/p>\n

                              \n

                              Le nom et la marque de la Soci\u00e9t\u00e9, les logos, les dessins et mod\u00e8les, lettres stylis\u00e9es, marques figuratives, et tous les signes repr\u00e9sent\u00e9s sur ce Site sont et demeureront la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

                              \n

                              Aucun titre ni droit quelconque sur aucun \u00e9l\u00e9ment ou logiciel ne sera obtenu par t\u00e9l\u00e9chargement ou copie d\u2019\u00e9l\u00e9ments de ce Site. Il est formellement interdit au client de reproduire (\u00e0 part pour son utilisation personnelle et non commerciale), publier, \u00e9diter, transmettre, distribuer, montrer, enlever, supprimer, ajouter \u00e0 ce Site et aux \u00e9l\u00e9ments et logiciels qu\u2019il contient, pas plus que les modifier ou effectuer un quelconque travail en les prenant pour base, ni vendre ou participer \u00e0 aucune vente en rapport avec ce Site, les \u00e9l\u00e9ments de ce Site ni aucun logiciel y aff\u00e9rant.<\/p>\n

                              \n

                              Toute utilisation par le client des d\u00e9nominations sociales, marques et signes distincts appartenant \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 est strictement prohib\u00e9e sauf en cas d\u2019accord expr\u00e8s et pr\u00e9alable de la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

                              \n

                                \n
                              1. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                                \n

                                Les pr\u00e9sentes CGV sont r\u00e9gies et interpr\u00e9t\u00e9es conform\u00e9ment au droit Fran\u00e7ais. Le client est toutefois inform\u00e9 que la pr\u00e9sente ne saurait l\u2019emp\u00eacher de b\u00e9n\u00e9ficier de la protection que lui assurent les dispositions imp\u00e9ratives de son pays de r\u00e9sidence.<\/p>\n

                                \n

                                En cas de litige susceptible de survenir \u00e0 l\u2019occasion de l\u2019interpr\u00e9tation et\/ou de l\u2019ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes ou en relation avec les pr\u00e9sentes CGVU, l\u2019utilisateur peut d\u00e9cider de soumettre le litige avec la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 une proc\u00e9dure de m\u00e9diation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de r\u00e8glement des diff\u00e9rends.<\/p>\n

                                \n

                                Le client peut notamment se rendre sur la plateforme europ\u00e9enne de r\u00e8glement des litiges de consommation mise en place par la Commission europ\u00e9enne \u00e0 l’adresse suivante et r\u00e9pertoriant l\u2019ensemble des organismes de r\u00e8glement de litiges agr\u00e9\u00e9s en France:\u00a0 https:\/\/webgate.ec.europa.eu\/odr\/.<\/p>\n

                                \n

                                En cas d\u2019\u00e9chec de cette proc\u00e9dure de m\u00e9diation ou si le client souhaite saisir une juridiction, les r\u00e8gles du Code de proc\u00e9dure civile s\u2019appliqueront.<\/p>\n

                                \n

                                \u00a0<\/strong><\/p>\n

                                FORMULAIRE DE RETRACTATION<\/strong><\/p>\n

                                \u00a0<\/strong><\/p>\n

                                \u00c0 l\u2019attention de Marbera-Studio 22 bis rue de Laugier 75017 Paris<\/p>\n

                                \n

                                Je vous notifie par la pr\u00e9sente ma r\u00e9tractation du contrat portant sur la vente du Produit ou du<\/p>\n

                                R\u00e9f\u00e9rence du Produit :<\/p>\n

                                ___________________________________________________________________________<\/p>\n

                                N\u00b0 de la facture : [_________________________________]<\/p>\n

                                Command\u00e9 le [____________]*\/re\u00e7u le [________________]*<\/p>\n

                                Moyen de paiement utilis\u00e9 : __________________________<\/p>\n

                                Nom du client et le cas \u00e9ch\u00e9ant du b\u00e9n\u00e9ficiaire de la commande :<\/p>\n

                                ________________________________________________<\/p>\n

                                Adresse du client :<\/p>\n

                                _________________________________________________________________________________<\/p>\n

                                Adresse de livraison : _________________________________________________________________________________<\/p>\n

                                Date : [__________________]<\/p>\n

                                Signature du client (sauf cas de transmission par courriel)<\/p>\n

                                \n\r\n\t\t<\/div>\r\n\t<\/div>\r\n<\/div><\/div>

                                <\/div><\/div><\/div>
                                <\/div><\/div>
                                <\/div><\/div><\/div>
                                <\/div><\/div><\/div>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente en ligne \u2013 MARBERA-STUDIO \u00a0 Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (ci-apr\u00e8s les \u00ab\u00a0CGV\u00a0\u00bb) sont propos\u00e9es par Madame Laura Torregrossa exer\u00e7ant son activit\u00e9 sous le statut juridique d\u2019une Soci\u00e9t\u00e9 par Actions Simplifi\u00e9es (SAS)(SIRET 90940943500015) dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 22 bis rue de Laugier 75017 [...]","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-3048","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\nTerms & Conditions - Marbera<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/marbera-studio.com\/fr\/terms-conditions\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Terms & Conditions - 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